Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 29 septembre 2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre Loone et ses clients pour l'utilisation de la plateforme de gestion tout-en-un Loone. En souscrivant un abonnement ou en accédant à nos services, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Services Proposés

Loone fournit des outils de gestion d'entreprise, y compris, mais sans s'y limiter, la gestion de contacts, la création de devis et de factures, le suivi d'opportunités de vente, et la gestion de tâches et d'agenda.

3. Accès aux Services

Le client accède à Loone par le biais d’un abonnement. L'accès est réservé aux professionnels ayant souscrit un abonnement valide. Les fonctionnalités et accès peuvent varier en fonction du type d’abonnement choisi (formules standard, avancée, entreprise).

4. Abonnement et Tarifs

Les tarifs des abonnements sont affichés sur le site de Loone et peuvent varier en fonction de l’offre choisie. Loone se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s'engage à notifier les clients avant toute modification. Les abonnements sont payables mensuellement ou annuellement, et les conditions de résiliation sont précisées ci-dessous.

5. Conditions de Paiement

Les paiements sont effectués par carte bancaire via une passerelle de paiement sécurisée. En cas de défaut de paiement, l'accès au compte client pourra être suspendu jusqu'au règlement. Tout abonnement payé est dû pour la période en cours et ne pourra être remboursé en cas de résiliation anticipée.

6. Droit de Rétractation

Conformément à la législation, le client peut bénéficier d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours après la souscription d'un abonnement. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée.

7. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte client. La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Loone se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGV.

8. Responsabilité de Loone

Loone s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme. Cependant, Loone ne pourra être tenu responsable des interruptions de service dues à des mises à jour, des pannes ou des causes externes.

9. Protection des Données Personnelles

Loone respecte la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles (RGPD). Les données clients sont sécurisées et ne seront jamais partagées sans consentement.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, outils, et fonctionnalités de Loone sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

11. Modification des CGV

Loone se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées aux clients avant leur application. En cas de désaccord avec les nouvelles CGV, le client peut résilier son abonnement.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Loone.